La normalisation comptable au Maroc

I -Définition

La normalisation comptable est l’ensemble des règles et modalités (Principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88.

II- Historique

1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable

La comptabilité marocaine tirait ses sources du :

- Code du commerce

- Code pénal

- Droit de travail

- Législation fiscale

- Droit de société

Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques.

C’est ainsi, que dans l’absence des principes comptables clairement exprimés et donc des normes communes, la comptabilité marocaine était marquée par des pratiques erronées donnant lieu à une méfiance des opérateurs économiques à l’égard des informations financières et comptables.

Et c’est seulement durant les années quatre-vingts et avec l’arrivée du programme d’ajustement structurel édicté par la Banque Mondiale. Le Maroc a procédé à une série de réformes entre autre la réforme de la comptabilité.

2- Origine de la loi comptable marocaine

Dans le but d’améliorer la qualité des informations économiques et financières générées par la comptabilité des entreprises et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable marocaine s’est inspirée :

- Des normes comptables internationales : IAS(International Accounting Standards) dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards) , élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux (International Accounting Standards Board) ; une institution qui a été crée en 1973 à Londres et remplacée à partir de 2001 par l’International Accounting Standards Committee .

- Les normales comptables régionales tel que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA : une organisation qui a été créée par le traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires le 17/10/1993 aux ILES MAUTRICES. Elle regroupe actuellement 16 pays et parmi ses principaux apports la mise en place d’un Système Comptable du Ouest Africain connu sous le nom de SYSCOA.

Ces normes ont été adaptées aux spécificités de l’économie marocaine pour donner naissance à une loi comptable marocaine.

Ce qui a donné naissance à :

1- Un plan comptable marocain ;

2- Un état de synthèse marocaine ;

3- Une organisation de la comptabilité ;

4- Un cadre juridique de référence ;

III- Objectifs de la normalisation comptable

La normalisation a pour objectifs :

- Réhabiliter l’information comptable et financière :

- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ;

- S’insérer au processus mondial de normalisation ;

- Répondre à des demandes d’informations macro-économiques

- Répondre aux besoins du chef d’entreprises.

Et ce à travers :

- La normalisation des méthodes d’enregistrement comptables

- La normalisation de la présentation des états de synthèse

- La mise en place des outils d’uniformisation et d’harmonisation de l’information comptable.

IV- Les étapes de la mise en place de la normalisation comptable :

Le processus de l’élaboration du code générale de la normalisation comptable a débuté en 1982 et ce à travers plusieurs assemblées plénières effectués par le conseil de la normalisation comptable. Un comité qui a été crée en 1989.

Principaux projets arrêtés par les assemblés pléniers de la CNC

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