Examen n° 1 : Fiscalité

I-Question de cours portant sur la TVA :

Je suis un supermarché réalisant la totalité de mon chiffre d’affaire au comptant et effectuant l’ensemble de mes achats à crédit en acceptant des effets de commerce d’une échéance généralement de 90 jours .Est ce que j’ai intérêt de garder le régime d’encaissement ou bien d’opter pur le régime des débits en matière de la TVA en justifiant votre réponse ?

II-Question portant sur l’IR :

Un contribuable a cédé en 2008 un appartement qu’il n’occupait pas à titre d’habitation principale pur le prix de 800000 Dhs .Ce même appartement avait été acheté en 1997 à 380000 Dhs

TAF :

1-Calculer l’IR à payer sur le profil de cessation de cet appartement, sachant que le coefficient de réévaluation 1997-2008 en vigueur est de 1,43

III-Exercice portant sur l’IS :

Exercices	Base cotisation minimale	Résultat fiscale
2006	40000000 DH	-100000 DH
2007	50000000 DH	250000 DH
2008	80000000 DH	1750000 DH
2009	90000000 DH	2400000 DH

TAF :

Etablir l’état de suivi du crédit d’impôt pendant les 4 exercices

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