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Examen n° 2 : Fiscalité


Examen n° 2 : Fiscalité



La société ABC a réalisé au titre de l’exercice 2006, un bénéfice avant impôt de 245 825,40 dhs.

     I)   Les charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement sont ……… 175 500 dhs.

     II)  VNA des Immobilisation. cédées ………………..…………………….. 120 000 dhs.

     III) Parmi les produits figurent les éléments suivants :

1-Avances Clients sur commandes non encore livrées ……………………10 000
2-Transports facturés aux clients…………………………………………20 500
3- Jetons de présence perçus…………………………………………… 21 200
4- Intérêts bancaires reçus ……………………………………………… 42 000
5- Dividendes reçus……………………………………………………... 15 000
6- Profit de change ……………………………………........................... 12 400
7- Subventions d’exploitation……………………………………………  34 000
8- Dégrèvement d’un impôt déductible ( patente )………………………… 15 000
9- Reprise sur des provisions non déductibles………………………………12 000
10-Produits de cession des Immobilisation. Cédées………………………..300 000

Cette cession a donné lieu à une +Value (à calculer), qui se compose comme suit :

      +Value sur cession d’un terrain acheté en 1990 à ……………………………80 000
      +Value sur cession d’un matériel de transport acquis en 2000 à ……………...60 000
      +Value sur cession d’un matériel de production acquis le 01/01/2005 à ………40 000

TAF :

- Déterminez l’IS de cette Société.


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