Les banques islamiques : notion-implications économiques-cas du Maroc

Définition de la banque islamique

Une banque islamique est une banque qui applique la Sharia qui interdit tout placement lié à l’alcool, à la viande de porc, au tabac, aux jeux d’argent, etc. Elle condamne aussi l’intérêt sur l’argent placé, l’usure et la spéculation.
-Les produits bancaires islamiques respectent quatre règles: 
-Le partage de risque. 
-La matérialité des échanges.
-L’absence de pénalités de retards de remboursement.
-Le non financement des transactions interdites par la Charia (création de brasseries, de charcuteries (à base de porc), etc.)

La banque islamique est une banque dont l’existence même ainsi que les composantes sont dérivées de la loi islamique. C’est le défi d’appliquer cette loi aux problèmes contemporains, mais surtout, le souci de réconcilier leurs systèmes financiers avec les prescriptions coraniques qui sont à l’origine de la création des banques islamiques par certains pays musulmans.

Dès lors, il faut admettre que la banque islamique  a une structure et une vocation entièrement différentes de celles des banques conventionnelles. C’est une étape pour l’élaboration d’un ordre économique islamique complet et intégral.

La banque islamique n’est pas seulement un intermédiaire financier mais aussi une institution engagée dans des activités financières, d’investissement, de développement et sociales.

Il faut plus qu’un nom pour qu’une banque soit islamique ; ceci nécessite une profonde transformation de l’esprit de la banque, de sa gestion et de sa propriété. Autrement dit, la banque islamique est une banque qui fonctionne sur  base de principes économiques islamiques.

Les implications économiques de la banque islamique: 

* Une population davantage et mieux bancarisée, grâce à la couche sociale pieuse que l’on arrive à toucher ; 
* Une sélection à la source des projets, puisque l’on ne finance que ceux dont la rentabilité est sérieusement étudiée, indépendamment des garanties réelles engagées ; 
* Une “ assistance liée ” en matière de gestion de la part de la banque, dans la mesure où le bénéfice que celle-ci escompte est tributaire du profit dégagé par le projet ; 
* Une promotion de l’investissement, en raison de l’encouragement que provoque la formule de capital-risque auprès des investisseurs potentiels ; 
* La promotion d’une forme de capitalisme populaire, grâce à la transformation des déposants de la banque en détenteurs de parts dans des projets économiques ;  La promotion du développement régional facilitée par la culture et la pratique de proximité que développe la banque avec ses clients. 
  Les implications sociales de la banque islamique sont les suivantes : 
* La solidarité entre bailleurs de fonds et investisseurs, à travers la formule participative ; 
* La moralisation de l’activité économique à travers l’éthique que développe la banque islamique à travers son réseau de clients et partenaires ; 
* La contribution à la redistribution des revenus, par la mobilisation structurée des fonds de Zakat. 

Cas du Maroc :

Le Maroc devrait prochainement se doter de banques islamiques. Une mesure qui était attendue depuis la victoire aux élections législatives du Parti islamiste pour la justice et le développement (PJD), qui prône la promotion de la finance islamique.

Le projet de loi sera ajouté comme un chapitre à la loi bancaire du pays, fournissant ainsi un ensemble de règlements sur tous les produits de finance islamique que les prêteurs spécialisés seront en mesure d'offrir à partir du Maroc.

Le Maroc ne permet pas plein exercice des institutions islamiques, mais il a commencé en 2010 a autoriser les banques conventionnels à offrir un ensemble limité de produits et services financiers islamiques, bien que les clients se plaignent qu'ils sont soumis à des frais plus élevés que pour des produits bancaires classiques.

Le projet de la nouvelle loi bancaire comprend tout un chapitre consacré à la finance islamique, devant renforcer la compétitivité de la finance marocaine en pleine crise.

Au Maroc, où 88% des habitants se disent fort intéressés par des produits de financement islamiques, les banques islamiques se sont ruées dès l’arrivée du gouvernement Benkirane au pouvoir.

Définition des produits alternatifs autorisés au Maroc destinés aux clients particuliers et professionnels

Produit Mourabaha (immobilier) : Contrat d’achat et de revente dans lequel un Etablissement de crédit ou une Société de Financement spécialisée achète un bien immobilier (qui existe à la date de signature) à la demande de son client et le lui revend majoré par une marge bénéficiaire connue à l’avance.

Produit Mourabaha (consommation) : Contrat d’achat et de revente dans lequel un Etablissement de Crédit ou une Société de Financement achète un équipement (voiture, matériel professionnel) à la demande de son client et le lui revend majoré par une marge bénéficiaire connue à l’avance.

NB : Dans le cas du produit Mourabaha, la Société de Financement intervient en tant que premier acheteur vis à vis du fournisseur et en tant que revendeur vis à vis du client. La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la Société de Financement et le client.

Produit Ijara wa iqtinaa (immobilier) : Contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien immobilier pour un loyer et une échéance déterminés, avec une promesse d’achat à la fin du contrat Produit Ijara wa iqtinaa (consommation) : Contrat de crédit bail par lequel une partie loue au nom de son client un équipement (voiture, matériel professionnel) pour un loyer et une échéance déterminés, avec une promesse d’achat à la fin du contrat

NB : Les contrats Mourabaha et Ijara wa iqtinaa sont des contrats tripartites signés par le client (donneur d’ordre), le vendeur du bien et l’établissement financier. Le bien objet du contrat est choisi par le client. Ce principe n’exempte pas le vendeur du bien de ses responsabilités vis-à-vis du client : vice caché, garanties…-

Produit Moucharaka : Contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé

La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes :

Moucharaka Tabita : l’établissement de crédit et le client demeurent partenaires au sein de la société jusqu’à l’expiration du contrat les liant

Moucharaka Moutanakissa : l’établissement de crédit se retire progressivement du capital social conformément aux stipulations du contrat Instruments de dette alternatifs destinés aux épargnants,  investisseurs et établissements financiers : Moudarabah, Sukuk, Tawarruk…

En conclusion, on peut dire que la banque islamique répond à des attentes populaires, qu’elle garantit une bonne rentabilité économique à l’échelle micro & macro-économique, et qu’enfin, elle véhicule une attitude d’esprit nouvelle qui inscrit l’activité bancaire dans la sphère de l’économie réelle.

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