Les cautions bancaires

En plus des crédits par trésorerie tels que les découverts, les facilités de caisse, l’escompte… la banque offre à sa clientèle des crédits par signature constituant un engagement de la banque face au recours des créanciers, si son client ne peut honorer ses engagements.

« Un cautionnement est l’acte par lequel la banque s’engage envers un tiers, à remplir les obligations contractées par son client,les cautions bancaires peuvent servir à deux objets parfois determinants pour la clientèle :

Ø Reporter ou différer un décaissement (crédit d’enlèvement)

Ø Eviter un décaissement (caution provisoire)

On distingue trois catégories de cautions:

· Les cautions en douane

· Les cautions administratives

· Les cautions diverses (l’aval…)

A. Les cautions en douane :

1- Les crédit d’enlèvement :

C’est un engagement de la banque en faveur de son client lui permettant d’enlever les marchandises qu’il a importées, en s’engageant de s’acquitter des droits de douane dans un délai variant entre 15 et 30 jours.

La procédure prévoit ce qui suit :

Présentation d’une lettre de garantie signée et cachée par le client.
La lettre doit être accompagnée de la facture définitive et de l’avis d’arrivé des marchandises reçues de la douane.
Le responsable rempli la demande de caution et authentifie la signature du client
Le dossier ouvert et comportant la demande de caution, la facture définitive et l’avis d’arrivée des marchandises, est adressé à la Direction pour visa.

Si le dossier reçoit l’accord, le responsable procède à ce qui suit :

Apposer le cachet de l’agence sur le dossier.
Garder une copie de la lettre de caution dans le dossier.
Bloquer la provision sur le compte client s’il ne bénéficie pas d’une ligne de caution.
Confection des pièces de prélèvement des commissions.

A l’issu de cette étape le dossier est saisi, puis classé en attendant la main levée du client.

2- Les admissions temporaires:

L’admission temporaire est un régime douanier suspensif permettant aux importateurs marocains de faire entrer des marchandises en franchise de droits de douanes à condition que ces marchandises soient destinées à être réexportées en intégralité. Pour cela, la douane exige une caution bancaire. Le délai maximum de séjour de ces marchandises au MAROC est de 2 ans.

Au moment du cautionnement, cette déclaration doit être revêtue de deux signatures de la banque avec la mention »bon pour caution » et un cachet bancaire.

Ce cautionnement bancaire garantit que la marchandise sera réexportée une fois elle aura subi une ouvraison ou transformation, cependant, passé le délai (après prorogation s’il y a lieu) la marchandise sera considérée admise à la consommation donc elle est subordonnée au paiement de droits de douanes avec des pénalités.

Pratiquement le client se présente à la banque muni d’une lettre de garantie signée et cachée.

Le responsable doit observer la procédure suivante :

Réception de la lettre de garantie accompagnée de l’avis d’arrivée des marchandises et de la facture définitive.
Remplir le dossier en mentionnant la date, la nature de la caution, le nom du bénéficiaire.
Apposition du cachet de l’agence.
La lettre de garantie est signée par deux responsables. Une copie de cette lettre doit être insérée dans le dossier.

B. Cautions administratives:

Les entrepreneurs désirant répondre aux appels d’offres dans le cadre des marchés publics, doivent joindre à leur offre des cautions bancaires appelées « cautions administratives » imposées par le cahier de charge défini par l’administration.

On distingue quatre types de cautions administratives

Ø Caution provisoire ou caution de soumission

Ø Caution définitive ou de bonne exécution

Ø Caution de restitution d’acompte

Ø Caution de retenue de garantie

1- Caution provisoire:

Elle permet à l’entrepreneur ou au fournisseur de participer à un appel d’offre (national ou international).Elle est assimilée à une preuve de bonnes intentions. Le montant est généralement (égale à 1,5% du montant du marché. Concrètement, le client se présente à l’agence muni d’une demande écrite signée et cachée et mentionnant les éléments suivants :

Ø références du client

Ø appel d’offre

Ø objet de l’appel d’offre

Ø montant de la caution

Le dossier est soumis à l’accord du Directeur de l’agence ou du sectoriste.

Une fois l’accord st donné, le responsable doit procéder à un blocage de la provision. Le blocage peut être à 100% du montant de la caution comme il peut être partiel si le client bénéficie d’une ligne de caution.

2- Caution définitive

Appelée également caution de bonne exécution ou de bonne fin. Son objet est de garantir la bonne fonctionnement des travaux effectuées ou des services retenus.

Elle permet à l’administration de se prémunir contre les risques à venir tels que :

Malfaçon, écroulement ou fissures…etc. Le montant de cette caution est égal à 10% du montant du marché.

C. Aval bancaire:

Certains fournisseurs exigent de leurs clients que les effets de commerce acceptés doivent être avalisés par la banque. En effet, à l’échéance de l’effet, la banque s’engage à payer le fournisseur et puis débiter le compte de son client du montant du règlement.

L’aval est matérialisé par une simple grille portant la mention « bon pour aval » pour le compte du tiré.

Le client se présente à l’agence muni des effets à avaliser et une lettre de contre garantie.

s’assurer de l’authenticité de la signature
ouvrir un dossier avec un numéro de Référence :*présentation du dossier au sectoriste pou visa

Après l’accord, le responsable appose un cachet spécial sur les effets à avaliser mentionnant ce qui suit :

Confectionner un avis de prélèvement des commissions d’aval (2 pour mille l’an)
Blocage de la provision

D.La lettre de garantie:

En absence du connaissement, l’importateur peut demander à sa banque de lui livrer une lettre de garantie afin de lui permettre de prendre possession de sa marchandise.Le banquier doit être vigilant au moment de délivrer la lettre et de s’assurer que la marchandise n’est pas prohibée.

NB : les commissions sont prélevées mensuellement.

Nouveautés