Un
compte peut être défini comme étant « une convention liant un
établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client,
déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau
reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de
prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de
versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu par la différence entre
le crédit et le débit, est créditeur quand cette différence est positive et
débiteur quand elle est négative.
Un compte peut être individuel, et par conséquent seul le titulaire du compte est habilité à y effectuer des opérations. Cependant, d’autres personnes sont autorisées à faire fonctionner le compte à condition de bénéficier d’un acte de procuration établi en leur faveur. Toute annulation de procuration doit être notifiée par écrit à la banque.
Un compte peut également
être collectif ouvert au nom de deux ou de plusieurs personnes apparentées ou
pas, lesquelles deviennent cotitulaires du compte. Ce compte peut être joint ou
indivis.
Les comptes sont subdivisés
en trois grands ensembles :
- Les
comptes à vue ;
- Les comptes spéciaux ;
- Les comptes à terme ;
1- Comptes à vue :
Les comptes à vue sont classés en trois catégories :
- Les comptes courants ;
- Les comptes de chèques ou comptes
de dépôt ;
- Les comptes sur carnet.
a) Les comptes courants:
Ces comptes
sont ouverts aux personnes physiques ou morales appartenant à divers secteurs
d’activité pour leurs opérations professionnelles et non frappées de mesure d’interdiction
de chéquiers ou de clôture de compte.
a-1) Ouverture de comptes professionnels :
Une personne
physique peut ouvrir un compte courant pour ses opérations professionnelles (facilités de
caisse, ligne de crédit, …).
a-2) Ouverture de comptes
entreprises:
Le compte
entreprise est ouvert à une personne morale ( société en cours de formation, société
anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société
civile, GIE, …) dans le
cadre de ses opérations professionnelles.
a-3) CCPEX Comptes
convertible de promotion des exportation :
Les
exportateurs peuvent ouvrir librement auprès de leur banque un compte CCPEX.
Sur l’initiative de l’Office de change et afin d’encourager et promouvoir les
exportations marocaines, les
exportateurs de biens et de services bénéficient d’une dotation de 20% des devises
rapatriées dans le but de régler les dépenses professionnelles à l’étranger.
L’ouverture de
ce compte se fait après autorisation de l’Office de Change. Pour se faire, la banque
doit constituer un dossier comportant des précisions sur le domaine d’activité
de son client, son numéro d’immatriculation au Registre de commerce, le chiffre
d’affaires réalisé durant l’année écoulée et s’il s’agit d’une société
récemment créée, le chiffre d’affaires
prévisionnel de démarrage. Un exportateur peut détenir plusieurs comptes CCPEX avec un
seul compte par banque.
b) Les comptes
de chèque ou comptes de dépôts :
Il s’agit des
comptes réservés aux particuliers, commerçants ou non, ouverts pour leurs besoins
personnels. Leurs soldes sont généralement créditeurs, toutefois, le
banquier peut tolérer
des dépassements occasionnels, lesquels doivent être remboursés rapidement.
Les formalités
d’ouverture de ce compte sont identiques à celles pour l’ouverture d’un compte courant
au profit d’une personne physique.
Il existe deux
types de clientèle : Particuliers haut de gamme et particuliers
intermédiaires grands publics.
b-1) Comptes avocat:
Il s’agit des
comptes ouverts à des avocats dans le cadre de la convention de la banque avec la
CDG et les différents barreaux du royaume. Par conséquent, outre les
formalités d'ouverture
déjà citées pour l’ouverture d’un compte de chèque ordinaire, un contrat prévu dans le
cadre de cette convention s’impose. Ces comptes exonérés des frais et commissions
liés à leur fonctionnement, ne peuvent bénéficier d’un escompte et pas conséquent
toutes les valeurs doivent être prises sous la base d’encaissement. En outre, ce type
de compte ne donne pas lieu à l’émission de cartes bancaires et ne doit présenter un
solde débiteur.
b-2) Comptes chèque pour les
MRE:
C’est un compte
chèque en dirhams convertibles, dont les versements peuvent se faire en devises ou
en dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire qu'en dirhams. La détention de ce
compte leur permet de solliciter des crédits auprès de leur agence.
b-3) Comptes chèque en
dirhams convertibles:
Dans ce
compte, aussi bien les versements que les retraits peuvent se faire en devises.
b-4) Comptes chèque pour les
ERM:
Il s’agit des
comptes ouverts pour les étrangers résidents au Maroc. Ce compte peut être en devise
ou ordinaire. Les versements se font en devise, par contre les retraits se font en devises
ou en dirhams.
b-5) Comptes chèque
pour les étrangers non-résidents:
C’est un compte
chèque ordinaire ouvert aux touristes pour satisfaire leurs besoins. Par mesure de
sécurité, cette catégorie de client ne peut bénéficier ni de cartes ni de chéquier. En
outre, les versements et les retraits se font en devises.
c) Compte sur carnet :
Les comptes sur
carnets sont des comptes à vue rémunérés qui ne peuvent être ouverts qu’à des
personnes physiques, même mineures, fonctionnant sous la signature d’un parent ou
tuteur. En outre, chaque titulaire ne peut en disposer que d’un seul compte dont le montant
maximum en capital est limité à 300.000 Dhs. Le montant minimum de chaque
opération est fixé à 100 Dhs à l’exception des versements d’intérêts effectués
par la banque.
Par ailleurs, leur solde ne peut être ramené à un chiffre inférieur à 100 dirhams, sauf
en cas de clôture du compte.
Les formalités
d’ouverture de ce compte sont identiques à celles déjà vu pour l’ouverture
d’un compte chèque. Cependant, une déclaration sur l’honneur est obligatoire par
le biais de laquelle le particulier certifie ne pas être titulaire d'aucun
autre compte sur
carnet.
Le compte sur
carnet vert pour les MRE est destiné au Marocain Résident à l’Etranger, l’ouverture de
ce compte exige la présentation d’une carte de séjour. C’est un compte
en dirhams convertibles, dont les versements peuvent se faire en devises ou en
dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire qu'en dirhams.
La détention de
ce compte leur permet de solliciter des crédits auprès de leur agence.
En cas de décès
du titulaire d'un compte, son solde est transféré sur un compte succession dans
l'attente du partage des héritiers.
II – les Comptes spéciaux :
1.
Compte de succession:
C’est un compte
destiné à enregistrer le transfert des soldes créditeurs de tous les comptes d’un
titulaire personne physique décédé et ce dès l’annonce de sa mort.
2.
Compte en déshérence:
Il s’agit des
comptes dont le disponible ne fait plus l’objet de retraits pendant un certain moment :
- 6 mois pour
les comptes courants ;
- 12 mois pour
les comptes chèques.
Ainsi, ces
comptes non mouvementés sont transférés dans un premier temps dans la catégorie
compte en déshérence en attendant la reprise des mouvements ou la clôture du compte. En
outre, vulnérable aux fraudes, ce sont des comptes qui font l’objet d’une surveillance
particulière de la part des banques.
Par contre si
le solde de ces comptes est créditeur et inférieur à 500 dhs, ils doivent être clôturés.
1- Les comptes à terme:
Il s’agit des
comptes qui reçoivent des dépôts à terme lesquels demeurent bloqués jusqu’à
l’échéance fixée au moment de l’ouverture du compte à terme. Il convient de noter à cet
effet que chaque opération de dépôt fait l’objet d’un compte distinct et que celui-ci ne
peut être ouvert pour durée inférieure à trois mois. Le paiement de leurs intérêts se
fait à terme échu. En cas d’avances, le client supporte des intérêts débiteurs
supérieurs de 2
points au taux d’intérêt créditeur appliqué.
Le client
désirant ouvrir un compte DAT doit remplir une demande afin de préciser le montant à
bloquer, la durée de blocage et le taux d’intérêt créditeur appliqué.
2- Les bons de caisse :
Les bons de
caisse sont des produits d’épargne proposés par les chargés de clientèle. Ce sont des créances
sous forme d’un titre que la BMCE remet à son client. La banque s’engage à
rembourser, à l’échéance, la somme prêtée, majorée des intérêts rapportés par cette somme
pendant la durée du prêt.
Le montant des
BDC varie entre 5000 et 1.000.000 de dirhams par titre. Huit valeurs faciales sont
prévues et ce afin de pouvoir constituer le montant à souscrire en fonction des exigences
de la clientèle.
Un BC peut être
nominatif (à ordre), et dans ce cas 20% des revenus sont prélevés par la banque et
reversé au Trésor. En outre, le client est tenu de déclarer le revenu de ses placements dans
sa déclaration annuelle de l’IGR.
Par contre, si
le BC est anonyme (au porteur), la banque prélève 30% des revenus et les reverse au
Trésor. Le client dans ce cas n’est pas obligé de déclarer ses revenus dans sa
déclaration annuelle de l’IGR.
En cas de
perte, le client est tenu de faire une opposition sur le bon de caisse après avoir déclarer
sa perte auprès d’un poste de police.
Les intérêts
des bons de caisse peuvent être précomptés, payés d’avance à la souscription ou
postcomptés payés à échéance.
Pour les
personnes physiques, l’opérationnel réclame le numéro de CIN pour les Marocains, et
le numéro de certificat d’immatriculation pour les résidents de nationalité étrangère,
ainsi que le numéro de l’IGR. Par contre, pour une personne morale, on demande le
numéro de l’IS, le numéro de patente et le numéro du registre de commerce.
Un bon de
caisse est composé de deux feuillets ; la formule originale constitue le
titre à remettre au
souscripteur, le deuxième feuillet qui est l’avis de souscription est gardé par l’opérationnel
et une copie est envoyée le jour même au Département comptabilité.
Tout compte est
bloqué par la banque dès qu’il est affecté par une saisie-arrêt notifiée par le Bureau
des Notifications et Exécutions Judiciaires. Quand la somme est indiquée sur le procès
verbal de saisie, le blocage du compte est limité à hauteur de celle ci.
Le déblocage
peut intervenir par une mainlevée délivrée par le Bureau des Notifications et Exécutions
Judiciaires ou à la suite d’une décision du tribunal ordonnant la remise de la somme saisie
au créancier.
Le dossier
saisie-arrêt doit comporter les éléments suivants :
- Ordre de saisie-arrêt ;
- Ordre de tribunal ;
- Pièce comptable ;
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