Afin de créer un environnement propice au
développement de ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé
une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au
niveau bilatéral régional ou multilatéral.
- Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et
régionaux
- Accords commerciaux multilatéraux
- Système Généralisé de Préférences (SGP)
- Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)
1- Accords préférentiels bilatéraux et régionaux
a- Accord
d´association Maroc Union Européenne
L´accord d´Association Maroc Union Européenne a été
signé le 26 Février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000.
Il s´agit d´un Accord global qui régit les rapports
de coopération entre le Maroc et l´Union Européenne dans les domaines politique,
commercial, économique, financier, social, scientifique, technique et culturel
en introduisant l´élément de réciprocité
dans les échanges Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour
objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel
entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12
années au maximum.
b-
Accord de libre échange avec l´Association Européenne de Libre Echange
(AELE):
En vue de consolider et d´approfondir ses relations
commerciales avec ses partenaires, Le Maroc a signé le 19 Juin 1997 à Genève,
un accord pour l´établissement progressif d´une zone de libre échange avec
l´AELE (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein). Cet accord mis en vigueur le
1er mars 2000 couvre plusieurs volets: industriel, agricole,
produits agro-industriels et de la pêche.
c- Accord
commercial et d´investissement avec l´Union Economique et Monétaire de
l´Afrique de l´Ouest (UEMOA) Paraphé et en instance de signature.
d- Accords conclus dans le cadre de la
coopération interarabe et interafricaine
Le Maroc a conclu des conventions commerciales et
tarifaires avec un certain nombre de pays arabes et africains. Ces
conventions prévoient l´octroi réciproque de préférences tarifaires pour les
produits échangés répondant aux conditions d´origine.
Ces préférences peuvent aller de la réduction des
droits d´importation à l´exonération totale de ces droits pour des listes de
produits (Arabie Saoudite, Guinée, Mauritanie) ou pour tous les produits
originaires du Maroc et des pays concernés, respectivement l´Algérie, L´Irak et
la Libye.
Outre l´exonération des droits d´importation,
certaines Conventions prévoient également la franchise des taxes d´effet
équivalent (Algérie, Libye, Guinée) et la suppression des barrières non
tarifaires (Tunisie, Jordanie, Guinée).
Il y a lieu de signaler que le Maroc a signé des
accords visant l´établissement de zones de libre échange avec la Tunisie , l´Egypte et la Jordanie , avec des
préférences immédiates pour certains produits et des schémas de démantèlement
tarifaire pour les autres produits.
Un accord de libre échange quadripartite regroupant
le Maroc, la Tunisie ,
l´Egypte, la Jordanie
et les Emirats Arabes Unis, suite à l Enfin, des accords de libre échange sont
en cours de négociation notamment avec les Etats unis d´Amérique.
2- Accords commerciaux multilatéraux:
a -
Accords de l´OMC
Depuis le 1er janvier 1995, date d´entrée en
vigueur des Accords de l´Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Maroc a
investi de grands efforts dans la mise en ?uvre des engagements contractés lors
du cycle de l´Uruguay Round. Ces efforts se sont traduits par des réductions
des tarifs consolidés appliqués aux produits agricoles, par une intégration et
une libéralisation progressives du secteur des textiles et des vêtements.
b-
Accord de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les
pays arabes (Grande Zone de Libre Echange Arabe)
Cet accord a été signé en 1981 et ratifié par la
plupart des pays arabes, (y compris le Maroc en 1995), et complété par
l´adoption du Programme Exécutif dudit accord.
Le Programme Exécutif a pour objectif
l´établissement de la
Grande Zone de Libre Echange Arabe. Ce Programme prévoit la
libération de manière progressive des produits des pays arabes des droits de
douane et taxes d´effet équivalent ainsi que de toutes barrières non tarifaires
sur l´importation des marchandises arabes, et ce au cours de 10 ans à partir du
1er janvier 1998, avec un schéma de démantèlement des droits et taxes d´effet
équivalent de 10% par an (en 2003 ce taux a atteint 60%).
3- Système Généralisé
de Préférence:
Le Système Généralisé des Préférences (SGP) est un
système préférentiel non réciproque, en vertu duquel les pays développés (pays
donneurs de préférences) appliquent aux importations en provenance des pays en
voie de développement (pays bénéficiaires) des préférences tarifaires pour leur
permettre d´accroître leurs exportations. Ainsi, le SGP permet aux pays en
développement d´exporter les produits admis au titre des préférences à des taux
de droits de douane réduits ou nuls.
Les produits couverts sont les produits
manufacturés, les produits semi-finis, certains produits agricoles et de pêche
ainsi que les produits de l´artisanat.
Le SGP comprend actuellement 15 schémas de
préférences, appliqués par les pays suivants : Australie, Bélarussie, Bulgarie,
Canada, Etats-Unis d´Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Japon,
Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, République Tchèque et Slovaquie, Suisse et
l´Union Européenne.
Le Maroc est bénéficiaire de tous les schémas de
préférences.
4- Système global de
préférences commerciales (SGPC):
Crée sous l´égide de la Conférence des Nations
Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), le système Global de
Préférences Commerciales entre les Pays en Développement (SGPC) a été conçu
dans le but de promouvoir exclusivement les échanges commerciaux entre les pays
en développement.
ACCORDS
COMMERCIAUX PREFERENTIELS CONCLUS AVEC DES PAYS ARABES ET AFRICAINS
La coopération commerciale bilatérale
constitue un des instruments les plus ancrés de notre politique commerciale
extérieure. C'est dans ce cadre que notre pays s'est toujours efforcé de
développer un cadre bilatéral susceptible de dynamiser nos relations
commerciales avec les pays en
développement,plus particulièrement avec nos partenaires arabes et africains.
Une telle initiative visait non seulement le renforcement et la consolidation de la coopération sud-sud, mais encore la diversification de nos marchés d'exportation.
A cet effet, le Maroc a conclu 60 accords commerciaux avec des pays en développement, dont 15 avec des pays arabes, 17 avec des pays africains, 11 avec des pays d'Asie, 8 avec des pays d'Amérique latine et 9 avec des pays (dits en transition) de l'Europe de l'Est.
Ces accords peuvent être regroupés en trois types :
Une telle initiative visait non seulement le renforcement et la consolidation de la coopération sud-sud, mais encore la diversification de nos marchés d'exportation.
A cet effet, le Maroc a conclu 60 accords commerciaux avec des pays en développement, dont 15 avec des pays arabes, 17 avec des pays africains, 11 avec des pays d'Asie, 8 avec des pays d'Amérique latine et 9 avec des pays (dits en transition) de l'Europe de l'Est.
Ces accords peuvent être regroupés en trois types :
- Les accords commerciaux de type classique
visant à consolider le principe de
- Les accords commerciaux et tarifaires
prévoyant un traitement tarifaire préférentiel, sous forme d'exonération
de droits de douane et taxes d'effet équivalent de tous les produits
échangés ou d'une liste limitative de produits annexée auxdits accords.
Ce type d'accords régit nos relations commerciales avec l'Algérie, - Les accords dont le cadre a évolué de
l'approche tarifaire préférentielle partielle vers le libre-échange : Ces
accords qui consacrent une vision commerciale plus libéralisée sont
conclus et entrés en vigueur avec
L'étude ayant été effectuée dans ce cadre a
pour objet d'évaluer l'incidence des accords en question sur nos échanges
commerciaux et la proposition des mesures de nature à permettre à nos
exportateurs de tirer un meilleur profit des préférences prévues dans lesdits
accords.
Ainsi, l'étude ayant été menée à cet effet est composée des parties suivantes :
Ainsi, l'étude ayant été menée à cet effet est composée des parties suivantes :
- Cadre juridique du commerce préférentiel.
- Aperçu sur les marchés des pays
concernés.
- Evolution de nos échanges commerciaux
avec les pays en question sur une longue période.
- Mise en œuvre des accords préférentiels
par nos opérateurs économiques.
Les principales conclusions de cette étude
sont :
- Globalement, l'impact de ces accords est
jugé faible et en deçà des résultats escomptés
- Le manque d'information.
- Les diverses difficultés rencontrées par
nos opérateurs, notamment, le poids des entraves non tarifaires et
l'insuffisance de la logistique, la cherté des coûts de transport et
parfois l'inadéquation des listes des produits annexés aux accords avec
nos possibilités d'exportation.
Il est à signaler que des investigations
complémentaires sont engagées en vue d'élucider certains points restant en
suspens.
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