L'Organisation mondiale du commerce

1-L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Naissance de l’OMC et principes

L’Organisation Mondiale du Commerce est une organisation internationale crée en 1995. Elle est héritière du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) créer en 1947 et dont ses finalités sont de libéraliser le commerce mondiale, de lutter contre le nationalisme et de favoriser la croissance économique.

L’égalité de traitement entre les participants est le premier principe de l’Organisation Mondiale du Commerce. Le principe signifie fondamentalement que les Etats membres de l’organisation ne peuvent opérer de discrimination dans le traitement (tous les pays sont traités de manière identique) et les règles qu’ils appliquent aux opérations commerciales internationales. Au nom du principe d’égalité, le GATT introduisait 2 disciplines fondatrices de l’essor du commerce international : la « clause de la Nation la Plus Favorisé » (NPF) et le « traitement nationale ».

La « clause de la Nation la Plus Favorisé » (NPF) s’applique automatiquement aux pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce pour les biens et les services et est relative aux accords commerciaux internationaux, par laquelle un pays s’engage à appliquer à l’ensemble des pays les modalités d’accès à son marché intérieur les plus favorables parmi celles qui sont proposées. Si, par exemple, le Japon décide d’abolir les droits de douane au profit du blé importé d’Argentine, il devrait également libérer l’importation de blé américain, etc. Au titre de ce principe, le « traitement national », les produits ou services importés sur le territoire d’un membre ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux. En d’autres termes, « le produit importé est traité comme le produit domestique », au regard des taxes, des réglementations sanitaires et techniques …

L’Organisation Mondiale du Commerce prend ses décisions par « consensus », c’est-à-dire à l’unanimité de ses membres. Les règles qu’elle institue doivent être préalablement acceptées par tous les Etats pour donner naissance aux accords « multilatéraux ».

L’Organisation Mondiale du Commerce cherche à libérer les échanges entre tous les pays membres. La clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) permet ainsi de passer du bilatéralisme (2 nations se consentent des avantages mutuels, mais continuent de se protéger à l’égard des autres) au multilatéralisme (toutes les parties contractantes bénéficient des abaissements de tarifs établis lors de négociations bilatérales).

En 2005, l’Organisation Mondiale du Commerce comptait 149 pays (l’Union des Nations Unies 190).

Les missions de l’OMC

Elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale. On peut parler d’un « code de bonne conduite ». En effet, les nations (membres de l’Organisation Mondiale du Commerce) s’engagent à ne pas prendre un certain nombre de mesures qui auraient pour résultat de créer des entraves au commerce international. Fondamentalement, il s’agit de créer les conditions d’un « commerce loyal ». Les principales obligations des parties contractantes sont les suivantes : ne pas établir de discriminations entre les producteurs nationaux et les exportateurs vendant sur le marché national, ne pas pratiquer de dumping c’est-à-dire ne pas vendre un bien exporté à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique, prohiber les mesures de restriction quantitative aux échanges et réglementer les subventions. Ainsi, les subventions à l’exportation de produits industriels sont interdites.

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