La répartition des
bénéfices obéit a des régies juridiques et aux statuts de l’entreprise. En
général le bénéfice distribuable est constitue par le bénéfice de l’exercice
diminue du montant affecte à la réserves légales et autres prélèvements
statutaires et augmentés des reports à nouveau créditeurs.
Le
prélèvement affecte à la réserve légale est de 5% des bénéfices, ce prélèvement
cesse d’être obligatoire si la réserve légale atteint 10% du capital (SARL, SA)
et 20 % du capital (SNC et Ste en commandite simple).
En fin c’est l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’exercice qui
fixe les conditions de répartition du résultat (superdividende, autres réserves
…).
A- La répartition des bénéfices dans la SARL.
En premier lieu on
va établir le tableau de répartition des bénéfices en respectant les
dispositions légales et statutaires, ensuite on va enregistrer les écritures de
répartition.
Application 1
: Report a nouveau bénéficiaire.
a)Extrait du
bilan au 31/12/N
Capital social :
400 000 (4000 parts)
Réserve légale : 12
000
Report à nouveau
créditeur : 6 000
Résultat net de
l’exercice : 80 000
b)Extrait des statuts :
5% à la réserve
légale, le Teste reparti entre les associes.
Compte tenu des
renseignements ci-dessus on peut présenter le tableau de répartition suivant:
Tableau de
répartition des bénéfices:
TPA = Retenue a la source appelée : Taxe sur produits
des actions, parts sociales et revenus assimiles . Cette taxe dispense
l’associé de 1′impôt sur le revenu.
Le dividende par
titre sera de 73800/ 4000 parts = 18,45 dh .
Écritures de répartition :
AppIication2
: Report a nouveau déficitaire:
Reprenons le même
exemple avec un report a nouveau solde débiteur de
16 000dh (report
des partes antérieures).
Tableau de
répartition des bénéfices:
NB : si on calcul le dividende brut unitaire on obtient
15,20 dh (60800/4000 parts), pour arrondir le dividende les associes peuvent
retenir par exemple un dividende global de14 dh. Le tableau de répartition va
faire apparaître un bénéfice non distribué : c’est le report a nouveau solde
créditeur. Le tableau de reparution va changer après la Ligne 5: NB : si on
calcul le dividende brut unitaire on obtient 15,20 dh (60800/4000 parts), pour
arrondir le dividende les associes peuvent retenir par exemple un dividende
global de14 dh. Le tableau de répartition va faire apparaître un bénéfice non
distribué : c’est le report a nouveau solde créditeur. Le tableau de reparution
va changer après la Ligne
5:
Écritures de répartition:
B- La répartition des bénéfices dans la SA
Application :
selon les statuts
de la Sté GH
SA le bénéfice net est ainsi reparti:
- 5% à la réserve légale ;
- 6% intérêt statutaire sur le capital verser et
non amorti ;
- La somme que I’AGO juge utile de porter a un compte
de réserves facultatives ;
- Le reste est reparti à litre de superdividende
- Le dernier surplus est reporte.
Extrait du bilan au
31/12/2006 :
- Capital 800 000 (8 000 action)
- Réserve légale 23 000
- Réserves facultatives 36 000
- Résultat net 190 000
Le 20/06/2007 I’AGO
décide : de doter la réserve facultative de 12 000 et de distribuer un
dividende global de 20 dh / action.
Tableau de
répartition des bénéfices : exercice
2006
Dividende globale =
1er dividende + superdividende
= 48 000 + 112
000=160 000
Soit pour une
action : un dividende brut de 160 000 / 8000 = 20 dh
Et dividende net =
dividende brut – TPA 10%=20-20×10%=18dh
Écritures de répartition :
MERCI NFINIMENT
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