Les moyens de paiement à l’international

- Le mode de paiement d’une transaction commerciale internationale dépend du degré de confiance entre acheteur et vendeur.

- Les conditions de paiement représentent une composante fondamentale du contrat commercial et un paramètre d’une extrême importance pour les opérateurs

Les moyens de paiement à l’international

Il existe plusieurs modes de paiement :

- Le transfert simple

- L’encaissement simple ou documentaire

- Le crédit documentaire

Il est important de rappeler que le mode de règlement est une technique bancaire qui a ses règles et ses normes.

I- Le transfert simple :

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Ce procédé de règlement est utilisé en cas de confiance totale entre le vendeur et l’acheteur.

Pour le vendeur, il assure un risque entier, il expédie la marchandise, les documents et attend les documents.

Pour l’acheteur, il reçoit la marchandise et effectue le paiement à sa convenance. Ce mode de paiement ne

peut exister qu’en présence d’une longue tradition commerciale.

II- Encaissement simple :

La banque joue un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. La banque peut traiter certains

documents selon les instructions reçues.

Ces documents peuvent être :

La lettre de change (traite commerciale):

C’est un document écrit par lequel le vendeur (tireur) donne l’ordre à l’importateur (tiré) de payer une

certaine somme, à lui-même, ou à un tiers à une certaine date.

Le billet à ordre:

Le billet à ordre est un écrit par lequel l’acheteur s’engage à payer à l’ordre de l’exportateur une somme

d’argent.

Le chèque:

C’est un document écrit rédigé par l’acheteur au profit de l’exportateur.Le règlement s’effectue au moment de la présentation du chèque.

Le virement:

C’est un ordre donné par l’importateur à son banquier de débiter son compte pour faire créditer le compte

de l’exportateur.

III-Encaissement documentaire

L’encaissement documentaire vise un encaissement des documents financiers accompagnés des documents commerciaux. Après l’expédition de la marchandise, le vendeur n’envoie pas directement les documents à son client, il effectue le transfert des documents via sa banque afin que la banque ne présente les documents que contre le paiement.

La banque ne prend aucun engagement, malgré la sécurité que présente l’encaissement documentaire, cette procédure demeure risquée par le vendeur.

IV- Le crédit documentaire

Face à l’incertitude du commerce international, le crédit documentaire est né pour répondre à un besoin de

sécurité.

Les règles relatives au crédit documentaire sont apparues pour la première fois en 1933.

Actuellement, ces règles constituent un véritable code de bonnes conduites par les opérateurs.

Le crédit documentaire est une garantie bancaire exigée par le vendeur avant expédition des marchandises,

cette garantie de paiement émane en général de la banque de l’acheteur.

Les intervenants du crédit documentaire sont :

• Le donneur d’ordre : acheteur

• La banque émettrice : banque chargée par le donneur d’ordre

• La banque notificatrice : banque qui notifie l’ouverture du crédit documentaire (banque du vendeur)

• Le bénéficiaire : exportateur.

A-Émission du crédit :

B-Utilisation de la banque notificatrice

Les formes du crédit documentaire

a- Révocable

C’est un crédit documentaire qui peut être annulé par la banque émettrice tant que les document ne soient pas présentés par le bénéficiaire.

b- Irrévocable

C’est la forme la plus utilisée, dans le cas du crédit documentaire irrévocable, la banque émettrice se trouve

engagée à l’égard du bénéficiaire, elle s’engage à exécuter les clauses de paiement prévues dans la lettre

d’ouverture du crédit; si les conditions sont respectées.

L’irrévocabilité implique l’impossibilité de révoquer, de modifier le crédit sans l’accord des deux parties

intervenantes dans l’opération.

c- Irrévocable et confirmé

Le vendeur bénéficie de deux garanties : celle de la banque émettrice (banque d’acheteur) et celle d’une

deuxième banque : banque confirmatrice.

Les modalités de paiement :

- Paiement à vue : vente au comptant. Le vendeur est payé à la banque dès présentation de documents conformes

- Paiement à terme : deux cas se présentent:

• Paiement contre acceptation : les délais de paiement sont matérialisés par l’émission d’une traite

• Paiement différé : c’est un engagement de paiement à une échéance déterminée

Les crédits documentaires particuliers

a- Le crédit documentaire revolving

C’est un crédit documentaire renouvelable automatiquement

b- Le crédit documentaire transférable

On prévoit au départ la possibilité pour le bénéficiaire de changer sa banque de rembourser une partie ou la totalité du crédit en faveur d’un autre bénéficiaire.

c- Le crédit documentaire «back to back»

Ce crédit permet à l’importateur d’ouvrir plusieurs crédits documentaires en faveur de ces fournisseurs à l’étranger.

d- Le crédit documentaire avec Red-clause

Cette formule permet à la banque de l’acheteur d’autoriser la banque de l’exportateur de lui accorder des avances avant l’expédition de la marchandise, sous certaines conditions.

Les mécanismes du crédit documentaire

Les opérations du crédit documentaire se déroulent en trois phases essentielles :

- l’ouverture : c’est la mise en place du crédit documentaire

- L’utilisation : la présentation des documents à la banque

- La liquidation : c’est le règlement de l’exportation

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