Cours Complet : Finance Publique | Semestre4 |
Le Plan du cours
La théorie de l’impôt :
1- L’impôt est un prélèvement pécuniaire ;
2- L’impôt est un prélèvement autoritaire
3- L’impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales ;
4- L’impôt est un prélèvement à titre définitif ;
5- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie.
1- L’impôt est un prélèvement pécuniaire ;
2- L’impôt est un prélèvement autoritaire
3- L’impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales ;
4- L’impôt est un prélèvement à titre définitif ;
5- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie.
La différence entre l’impôt et la taxe :
1- Définition de la taxe ;
2- Critère de distinction.
1- Définition de la taxe ;
2- Critère de distinction.
Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt
A. le rôle financier
B. le rôle social1. L’égalité devant l’impôt
2. L’égalité par l’impôt
B. le rôle social1. L’égalité devant l’impôt
2. L’égalité par l’impôt
C. le rôle économique de l’impôt1. Mobilisation de ressources internes
2. La fiscalité et épargne
3. La fiscalité et INVESTISSEMENT
2. La fiscalité et épargne
3. La fiscalité et INVESTISSEMENT
D. les modalités de l’impôt ou la technique fiscale
Chapitre 1 : l’assiette de la matière imposable
A. L’impôt direct et l’impôt indirect1. Le critère administratif
2. Le critère économique
2. Le critère économique
B. L’impôt sur le revenu l’impôt sur le capital l’impôt sur la dépense1. L’impôt sur le revenu
2. L’impôt sur le capital
3. L’impôt sur la dépense
2. L’impôt sur le capital
3. L’impôt sur la dépense
Chapitre 2 : l’évaluation de la matière imposable
A. l’évaluation indirecte de la matière imposable.1. Le système indiciaire ou l’évaluation d’après les signes extérieurs
2. Le système forfaitaire
2. Le système forfaitaire
B. L’évaluation directe de la matière imposable
1. La déclaration par contribuables
2. Le contrôle de la déclaration
3. Le résultat du contrôle
4. La déclaration par les tiers
1. La déclaration par contribuables
2. Le contrôle de la déclaration
3. Le résultat du contrôle
4. La déclaration par les tiers
Chapitre 3 : la liquidation d’impôt
A. Taux proportionnel
B. Taux progressif1. La progressivité par classe ou globale
2. La progressivité par tranche
B. Taux progressif1. La progressivité par classe ou globale
2. La progressivité par tranche
Chapitre 4 : le recouvrement de l’impôt
A. Les modalités liées à la date :1. Le droit au comptant
2. Le droit constitué
2. Le droit constitué
B. Les modalités liées à la formalité de paiement1. Le recouvrement par voie de rôle
2. Le recouvrement par voie de retenu à la source
2. Le recouvrement par voie de retenu à la source
Partie 2 : Le budget de l’Etat
Chapitre 1 : Définition :
Chapitre 2 : l’Elaboration de la loi de finances :
Chapitre 3 : les auteurs, l’évaluation de la loi de finances.
Section 1 : les auteurs de la loi de finances :
Section 2 : les techniques d’évaluation de la loi de finances :
Section 3 : Présentation de la loi de finances :
Chapitre 2 : l’Elaboration de la loi de finances :
Chapitre 3 : les auteurs, l’évaluation de la loi de finances.
Section 1 : les auteurs de la loi de finances :
Section 2 : les techniques d’évaluation de la loi de finances :
Section 3 : Présentation de la loi de finances :
Chapitre 4 : Principes budgétaires dans le cadre juridique du
budget.
Section 1 : le principe de l’annualité :
Section 2 : Principe de l’unité :
Section 3 : le principe de l’universalité :
budget.
Section 1 : le principe de l’annualité :
Section 2 : Principe de l’unité :
Section 3 : le principe de l’universalité :
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